CONDITIONS GÉNÉRALES

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet pratiqueetbas.com (ci-après dénommé « le Site ») et des services associés proposés par pratiqueetbas.com (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « pratiqueetbas.com »). En accédant, en naviguant ou en utilisant le Site, vous acceptez expressément d’être lié par ces Conditions Générales dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas l’une de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser ce Site.

2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
2.1. pratiqueetbas.com met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes ou d’opérations de maintenance nécessaires. L’accès au Site peut être temporairement suspendu sans préavis.
2.2. Vous vous engagez à utiliser le Site, ses services et contenus de manière loyale, conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale et à l’ordre public. Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.
2.3. Vous reconnaissez avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre accès à internet et à l’utilisation du Site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. L’ensemble du Site, incluant mais non limité aux textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive pratiqueetbas.com ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
3.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable pratiqueetbas.com.
3.3. Les marques et logos pratiqueetbas.com figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction et/ou utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation expresse est prohibée.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
4.1. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien pratiqueetbas.com s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4.2. pratiqueetbas.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que pertes de données, pertes de chance, pertes d’exploitation ou préjudice commercial, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.
4.3. pratiqueetbas.com décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site. Le placement de ces liens n’implique aucune approbation du contenu de ces sites par pratiqueetbas.com.

5. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Déclaration de Confidentialité, dont les termes sont intégrés aux présentes Conditions Générales par référence. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre nos pratiques en matière de protection de vos données.

6. LIENS HYPERTEXTES
6.1. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite pratiqueetbas.com. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment.
6.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. pratiqueetbas.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7. MODIFICATIONS
pratiqueetbas.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales afin de les adapter aux évolutions du Site, des services et/ou de la législation. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du Site. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
8.1. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit des Pays-Bas.
8.2. En cas de litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes Conditions Générales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social pratiqueetbas.com.

9. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter via les canaux dédiés indiqués dans la section « Service Client » de notre Déclaration de Confidentialité.